Aide

– Qui sommes nous ?

Nous prendrons très prochainement le temps de vous racontez ces 13 années, passées déjà en votre compagnie.
En attendant et si vous y tenez uniquement… et particulièrement.. 😉
Vous trouverez quelques renseignements sur notre page facebook
–>> https://www.facebook.com/urgenceinfo.aepinac/

– Qu’indique le délai sur une page produit ? Quand puis-je retirer ma commande ?

  • Retirable en magasin 1 heure ouvrée après commande :
    Produit en stock magasin, déjà déballé/vérifié et préparé.
    Vous serez rappelé sous 1 heure ouvrée maximum après commande pour vous invitez à le récupérer.
  • Retirable en magasin 3 heures ouvrées après commande :
    Produit en stock magasin, approvisionnement récemment reçu.
    Nous devons déballer la livraison, vérifié votre produit et le préparer.
    Vous serez rappelé sous 3 heures ouvrées maximum après commande pour vous invitez à le récupérer.
  • Retirable en magasin 48/72h ouvrées après commande :
    Produit en stock à l’entrepot, nous devons récupérer celui-ci (généralement en moins de 24h), vérifié votre produit et le préparer.
    Vous serez rappelé sous 48/72 heures ouvrées maximum après commande pour vous invitez à le récupérer.
  • Retirable en magasin à partir du xx/xx/20xx :
    Produit en rupture de stock à l’entrepôt et au magasin, un arrivage est prévu en date indiqué.
    Une fois votre commande effectuée vous serez rappelé le jour indiqué (attention +/- 1 jour) pour vous invitez à le récupérer.

– Quels sont les horaires/jours disponibles pour le retrait de ma commande ?

Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, nous vous appellerons lorsque votre commande sera prête afin de convenir avec vous du créneau qui vous conviendra le mieux.
Nous sommes aussi disponible plus tôt et plus tard pour les personnes qui travaillent en milieu médical.

– La livraison à domicile par transporteur est t’elle possible ?

Oui 🙂
Effectuée par la poste ou UPS selon l’article et votre adresse, cette option est disponible uniquement pour un paiement en ligne.

– Le paiement en ligne est t’il obligatoire ?

Non ! Si vous choisissez le retrait en magasin vous avez le choix de payer votre commande lors du retrait de celle-ci en magasin !
Aucune avance est nécessaire 🙂

– Et la garantie ? Durée ? Assistance ?

  • Comme tout produit neuf acheté en France, celui-ci est garantie 2 ans d’origine. Oui c’est la loi depuis 2014 même si certain vendeur vous la refuse..
    (sauf mention spécifique pour les cartouches d’encre et batterie)
  • En cas de problème, il vous suffit de nous contacter, rapporter le produit en magasin ou nous le renvoyer, et nous vous arrangerons ceci 🙂
  • Besoin d’assistance ?
    Contactez nous ! Nous pouvons prendre la main à distance sur votre appareil pour vous guidez via le logiciel TeamViewer (exemple pour l’installation paramétrage de votre imprimante)

– Rétractation d’achat :

  • Pour toutes commandes livrées à domicile par transporteur, vous avez 14 jours à réception du produit pour nous le renvoyer. Contacter nous afin d’obtenir votre numéro de retour.
    « le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant »
  • Le droit de rétractation ne s’applique pas :
    Au contenu numérique fourni sur un support immatériel
    CD, DVD ou logiciels informatiques et cartouche d’encre que vous avez ouverts.
  • Attention : le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes click&collect récupérées et payées en magasin

– Ou nous contacter ?

  • Le plus simple/rapide ?
    Par téléphone 03.85.52.25.93 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
    Si nous sommes déjà en ligne laissez nous vos coordonnées, vous serez rappelé généralement en moins d’une heure ouvrée.
  • Le plus pratique ?
    Par mail à cette adresse contact@orastechnologie.fr
    ( Réponse sous généralement moins de 24h )

– Mention légale :

  • ORASTECHNOLOGIE / URGENCE INFORMATIQUE EPINAC
    Sont des noms commerciaux de l’entreprise individuel GUYOT JEREMY MARCEL ANDRE
    Établie 2 rue Pasteur – 71360 EPINAC
    Adresse email de contact contact@orastechnologie.fr
    Site internet : orastechnologie.fr / clickandcollect.orastechnologie.fr
    SIREN : 511 397 812
  • Hébergement du site :
    IONOS
    https://www.ionos.fr/apropos
  • Informatique et Libertés
    Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant. Un simple mail nous suffira !

Condition générale de vente / CGV :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec LE SITE (Ci-désignant les sites internet www.orastechnologie.fr / https://clickandcollect.orastechnologie.fr ), via la solution de Tchat disponible sur le site www.orastechnologie.fr / https://clickandcollect.orastechnologie.fr , par mail contact@orastechnologie.fr  ou par téléphone au 03.85.52.25.93.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site web d’Urgence Informatique Epinac / OrasTechnologie propose au Client la vente de tous articles, produits ou services se rapportant aux multimédias, à l’informatique, à la micro informatique..
Toute passation de commande sur LE SITE, par Tchat, par mail ou par téléphone, suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.
Urgence Informatique Epinac / OrasTechnologie sont des marques commerciales/enseignes de l’entreprise individuel GUYOT JEREMY MARCEL ANDRE
SIREN 511 397 812 – IMMATRICULÉE RCS 511397812 CHALON SUR SAONE
Cette entreprise se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
Nous conseillons au CLIENT de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
Le CLIENT sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX
2.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur LE SITE sont exprimés en euros, en dehors de toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de traitement et d’expédition sont ci-après consultables.
2.2. L’entreprise se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
2.3. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE
3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.orastechnologie.fr / https://clickandcollect.orastechnologie.fr
3.2. Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone au 03.85.52.25.93 (jours et heures ouvrées)

3.3. Les commandes peuvent également être effectuées par tchat depuis LE SITE et par email à contact@orastechnologie.fr
3.4. En magasin au 2 rue pasteur 71360 EPINAC ( ATTENTION en cas de confinement ou de période épidémique l’accueil du magasin peut être fermé ou ouvert uniquement sur justification et rendez-vous )
3.5. Pour passer commande sur le site :
Le client reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « COMMANDER »
Le clic sur ce bouton vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite.
Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’entreprise et ses clients.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.
3.6 Pour passer commande par téléphone, MAIL ou Tchat, le Client suit les différentes étapes de commande, à savoir la sélection du ou des articles qu’il souhaite acheter (le Client doit communiquer la référence du produit qu’il souhaite acheter ou indiquer au conseiller le type de produit qu’il recherche), l’identification du Client (le Client doit fournir ses coordonnées), les modalités et conditions de livraison (le Client doit indiquer le mode de livraison qu’il souhaite utiliser), les modalités de paiement (le conseiller envoie une demande de paiement sécurisé par email au Client) et la finalisation de la commande par le paiement de cette dernière.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée via tchat, mail ou téléphone. Lorsque le Client passe sa commande, il confirme celle-ci par l’acte de paiement. Par le paiement le Client reconnaît avoir accepté les CGV, le paiement constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
3.7. URGENCE Informatique Epinac / OrasTechnologie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec ou avec un autre site marchand.
3.8. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
4.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande conformément à l’article L. 216-3 du code de la consommation.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1. Plusieurs choix sont à disposition du client selon le mode de livraison/retrait choisi.
– Dans le cas d’un retrait magasin ( ClickAndCollect ) :
Le client a le choix de payer comptant par carte bleu, chèque ou espèces
Le client a le choix de payer jusqu’à 4x sans frais lors du retrait de sa commande en magasin par carte bleu uniquement (voir ci-dessous 5.2)
Le client a le choix de payer comptant sur le site internet via carte bleu par la plateforme PAYPAL ou via le système d’encaissement de carte bleu distant STRIPE.

– Dans le cas d’une livraison à l’adresse de votre choix
Le client doit payer comptant au moment du validation de sa commande sur le site internet via carte bleu par la plateforme PAYPAL ou via le système d’encaissement de carte bleu distant STRIPE.

5.2. Paiement en plusieurs fois
Conditions : Cette offre est réservée uniquement au retrait de commande en magasin/drive à partir de 250€
Lors du passage de commande choisissez retrait en magasin ou retrait Drive et vous aurez la possibilité de procéder au paiement jusqu’à 4x sans frais lors du retrait de votre commande.
– Le paiement de votre commande jusqu’à 4x sans frais est opéré uniquement par CB via notre appareil de carte bleu.
– Vous devez vous munir d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
– Disponible uniquement pour les personnes physiques majeures résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement jusqu’à 4x sans frais est uniquement possible pour un retrait en magasin et retrait drive et que celui-ci s’opère uniquement par carte bleu au moment du retrait de votre commande.

Fonctionnement : Le paiement juqu’à 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand/ mail / téléphone ou TCHAT de la façon suivante :
– un paiement obligatoire débité le jour de la récupération de votre commande.
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois sans frais et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois sans frais.

Exemple pour un achat de 400€, paiement par CB de 100€ lors de la récupération de votre commande, puis 3 mensualités de 100€ automatiquement débitées à 30, 60 et 90 jours après.

ARTICLE 6 – RERAIT / LIVRAISON / DELIVRANCE
6.1. Généralité :
Modes de livraison et de délivrance des marchandises sont les suivants :
– Livraison nationale à domicile : selon le poids colis via le transporteur UPS ou la poste colissimo.
Les frais et délai sont indiqué lors du passage de commande à la sélection du choix « livraison par transporteur »
– Retrait en magasin : Le client est contacté lorsque sa commande est prête à être retirée (délai indiqué sur la page du produit commandé) par téléphone au numéro fourni lors du passage de sa commande.
Nous lui attribuons un rendez-vous pour son passage en magasin.
( Il en convient que le client doit être ponctuel lors du retrait de sa commande faute de quoi celle-ci sera repoussé à la prochaine disponibilité possible )
– Retrait Drive : Le client est contacté lorsque sa commande est prête
(délai indiqué sur la page du produit commandé) par téléphone au numéro fourni lors du passage de sa commande.
Nous lui attribuons un rendez-vous, celui-ci doit se présenter sur la place de parking en face du magasin, nous chargeons le produit dans son coffre et procédons au paiement de la commande côté conducteur via notre appareil de carte bleu.
( Il en convient que le client doit être ponctuel lors du retrait de sa commande faute de quoi celle-ci sera repoussé à la prochaine disponibilité possible )

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison et/ou retrait, dû à un manque d’indications lors de la commande.

6.2 Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande en France Métropolitaine.
6.3 Les délais de livraison et d’enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par Urgence Informatique Epinac / OrasTechnologie, laquelle acceptation sera formalisée par l’envoi d’un message électronique à l’attention du Client l’informant notamment de l’état de sa commande en cours de préparation.
6.4 En cas d’articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long.
6.5 Urgence Informatique Epinac / OrasTechnologie ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Le délai maximum de livraison est de 30 jours. En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée. Le Client sera informé de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d’annulation conformément à l’article L. 216-3 du code de la consommation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, l’entreprise procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 14 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
6.6 En cas d’absence du Client lors de la livraison d’un colis, un avis de passage sera laissé à son attention.
Faute de réception du produit par le Client à l’expiration de ces délais pour cause d’absence, après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit [1] annulée et remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation par le Client, soit [2] réexpédiée à l’adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client. Si le Client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis récupéré par Urgence Informatique Epinac / Oras Technologie.

ARTICLE 7 – CONFORMITE
7.1. Hors le cas de la garantie légale de conformité traitée ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle de notre entreprise par téléphone au 03.85.52.25.93, mail contact@orastechnologie.fr à l’adresse postale suivante : Service Clientèle Urgence Informatique Epinac 2 rue pasteur 71360 EPINAC le jour même de la réception du ou des articles.
Si le Client n’a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves
Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.
7.2. l’entreprise s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera au Service Clientèle de notre entreprise par téléphone au 03.85.52.25.93, mail contact@orastechnologie.fr à l’adresse postale suivante : Service Clientèle Urgence Informatique Epinac 2 rue pasteur 71360 EPINAC dans les 7 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas de demande d’échange par le client, la procédure établie en article 8 ci-après doit être dûment respectée, et le Service Clientèle lui communiquera la procédure à suivre.
7.3 Dans tous les cas visés au présent article 7, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par notre entreprise.

En cas de retour par transporteur il est de la responsabilité du client d’assurer auprès du transporteur convenablement son colis. De l’emballer correctement. Toutes avaries de livraison pour le retour de votre colis et non remboursé par le transporteur employé est à la charge du client. Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par notre entreprise.

ARTICLE 8 – RETRACTATION
8.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe l’entreprise de sa décision de se rétracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné par mail contact@orastechnologie.fr ou à l’adresse postale suivante : Service Clientèle Urgence Informatique Epinac 2 rue pasteur 71360 EPINAC

L’entreprise accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.

  • Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

– les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison (jeux vidéo, jeux PC, DVD, etc.)
– les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (téléchargements de jeux, de musique, de sonneries de téléphone, développement photos, coffrets cadeau, etc.)

8.4 Modalités de retour des articles

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Urgence Informatique Epinac / OrasTechnologie, les frais de retour étant à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer/retourner son article à l’adresse suivante :

Service Clientèle Urgence Informatique Epinac 2 rue pasteur 71360 EPINAC

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 03.85.52.25.93 si vous avez besoin d’une aide supplémentaire

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Urgence Informatique Epinac conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Le Client peut également rendre son article au magasin aux jours et horaires d’ouverture.

8.5 Remboursement
Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle notre entreprise est informée de la décision du Client de se rétracter.
Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, seul le montant de la livraison standard sera remboursé.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Toutefois, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par notre entreprise en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Le Client doit manipuler et inspecter l’article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.
8.6 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-27 du code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

ARTICLE 9 – SECURISATION
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de l’entreprise, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs d’Urgence Informatique Epinac / OrasTechnologie

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site Urgence Informatique Epinac / OrasTechnologie sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Urgence Informatique Epinac / OrasTechnologie est strictement interdite.

ARTICLE 11 – CONTRAT DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES VENTE
11.1. Garanties Légales
Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après Urgence Informatique Epinac / OrasTechnologie reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
– vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
– vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil, conformément à l’article L. 217-15 du code de la consommation :
Art. L.217-4 du code de la consommation :
 » Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. « 
Art. L.217-5 du code de la consommation :
 » Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. « 

Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Art. L.217-12 du code de la consommation :
 » L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. « 
Art. 1641 du code civil :
 » Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. « 
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
 » L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. « 
En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.

11.2 Les modalités de mise en œuvre de la garantie, sont :

– Le Client doit rapporter son produit au magasin

Ou

– Il doit prendre contact avec le Service Clientèle au 03.85.52.25.93 du lundi au vendredi, en se munissant de son n° de facture. Selon la marque, la nature et la localisation du produit, le Service Clientèle décidera à sa convenance, et ce uniquement si le Client ne souhaite pas ou ne peut pas rapporter le produit en magasin, de retourner le produit au magasin par transporteur au 2 rue pasteur 71360 Epinac.
En ce cas, les frais de port resteront à la charge du Client mais les frais de réexpédition seront supportés par Urgence Informatique Epinac.

Dans ce cas, il est rappelé au Client que le produit retourner par transporteur voyage à ses risques et périls et ainsi nous conseillons tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

  1.  Exclusion de la garantie NE SONT PAS COUVERTS :

– Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
– Les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur ou négligences.
– Les dommages résultant d’une oxydation, immersion, casse.
– Les dommages résultant d’une cause externe comme le choc, la chute, la foudre, l’incendie, le dégât d’eau, la tempête ou le vandalisme.
– Les dommages résultant à une attaque de virus, programme malveillant et tout autre logiciel destiné à dégradé le système et l’entraver
– Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l’appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils, perte de données suite ou non à une panne)

En cas de difficultés dans l’application du contrat de garantie et de service après-vente, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais d’action de la garantie légale (voir art.12.1) ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

– Que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
– Que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale,
– Que, pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour réparation sur l’appareil.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client :
Par e-mail contact@orastechnologie.fr, par courrier à l’adresse suivante : Urgence Informatique Epinac 2 rue pasteur 71360 EPINAC Par téléphone au 03.85.52.25.93 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 à 18 heures pour toute question relative
– Au suivi de votre commande
– À une rétractation ou non-conformité du produit après son achat
– Une réclamation pour une garantie
– Une demande de renseignement

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MEDIATION
13.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

13.2 Litige et Médiation
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
URGENCE INFORMATIQUE EPINAC / ORASTECHNOLOGIE est responsable du traitement de vos données à des fins de gestion de votre demande, de la relation client, du suivi du programme de fidélité, et du service après-vente. Ce traitement est basé sur le contrat liant l’entreprise au client.
En tant que client vous pouvez recevoir les offres commerciales et les bons plans de la part de notre entreprise par SMS et/ou par Email et/ou par courrier, à moins que vous ne vous y opposiez en le signalant au moment de la collecte de vos données ou plus tard en exerçant votre droit Informatique et Libertés. L’entreprise peut également être amené à vous contacter par SMS et par Email pour des contacts non publicitaires comme l’envoi de la facture, suivi commande ou SAV..
Ces données seront conservées pendant un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits dont vous disposez en vertu de la loi dite « Informatique et Libertés » (accès, rectification, effacement des données, limitation du traitement sur ces données, opposition à l’utilisation de ces données, portabilité de ces données, directives relatives au sort de ces données après votre décès) en écrivant à l’adresse visée ci-dessus article 12.

ARTICLE 15 – CONDITIONS DE RETRAIT EN MAGASIN
Pour retirer la marchandise, la commande doit être intégralement payée ou financer jusqu’à 4x avec notre offre de paiement via carte bleu en magasin et le Client ou son représentant doit présenter en caisse du magasin : le numéro de sa commande et une pièce d’identité du Client en cours de validité.

Annexe 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez renvoyer le présent formulaire dument rempli uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.orastechnologie.fr
https://clickandcollect.orastechnologie.fr, par téléphone ou par Tchat – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant l’article 8 des Conditions Générales de Vente.

A l’attention d’Urgence Informatique Epinac
2 rue pasteur 71360 Epinac

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ……………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Retrait le …………………………………………………..

Nom du client : ………………………………………………………………..

Adresse du client : ………………………………………………………………..

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

Laissez nous vos coordonnées ! Vous serez le premier averti dès que ce produit reviendra en stock.